« Made in France », « Fabriqué en France », « Produit en France »… ces mentions fleurissent sur les emballages ces dernières années, parfois accompagnées de symboles comme le drapeau français, l’hexagone, le coq ou encore la Tour Eiffel. Mais que signifient-elles exactement ? Quelle est leur réglementation ? Et peut-on leur faire confiance ?
Les industriels et distributeurs l’ont bien compris. Le « made In France » fait vendre. Sur son site, le ministère de l’Économie lui-même le présente aux entreprises comme « un véritable argument de vente » et « un atout concurrentiel ». Selon une enquête de l’IFOP, publiée en 2018, l’origine est en effet regardée par plus de la moitié des consommateurs. Elle constitue un levier d’achat pour 21 % d’entre eux et les « trois quarts des Français seraient même prêts à payer plus cher pour un produit “Made in France” ». Peu savent pourtant ce qu’elles indiquent en réalité.
Que signifient ces mentions ?
Les mentions « Made in France », « Fabriqué en France », etc. ne signifient pas que le produit a été entièrement fabriqué en France. Dans une économie mondialisée comme la nôtre, il est d’ailleurs rare qu’un produit le soit à 100 %, de la matière première à son assemblage final. Ces mentions renvoient en fait au « pays d’origine » tel que défini par la réglementation douanière, et plus exactement par le Code des douanes de l’Union européenne. Selon ce dernier (article 60), le pays d’origine est celui où les marchandises « ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle » ou celui « correspondant à un stade de fabrication important », c’est-à-dire qui intervient de façon significative dans la valeur finale du produit.
Selon les types de marchandises, les caractères « substantiels » ou « importants » ne sont pas appréciés de la même manière et il est donc extrêmement difficile pour le consommateur de savoir quelle part de la production a eu lieu réellement en France ni d’où viennent les matières premières. Un vêtement conçu à partir de textiles venant d’Inde et de Chine peut par exemple parfaitement porter l’indication « Produit en France », à condition que la confection complète soit faite dans un atelier de l’hexagone, de même qu’une confiture cuisinée en France avec des fruits venant d’Europe de l’Est et du sucre du Paraguay. Depuis le 1er avril 2020 toutefois, pour les produits alimentaires mettant en avant leur origine française, celle de leurs ingrédients principaux – c’est-à-dire entrant pour 50 % ou plus dans la composition – doit également être précisée. C’est ainsi qu’on peut trouver sur un emballage de jambon au torchon à la fois les mentions « fabriqué en France » et « porc d’Espagne ».
Loi Egalim 2 : restrictions pour l’utilisation du drapeau français
Avec la loi Egalim 2, il ne sera plus possible de faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients principaux ne sont pas d’origine France. C’est une très bonne nouvelle ! En effet, nos dernières enquêtes montrent que de nombreux produits qui revendiquent une fabrication en France sur l’emballage ne précisent pas l’origine des ingrédients. Dans notre enquête sur les produits végétariens et vegan (septembre 2020) par exemple, 26% des plats végétariens indiquaient le lieu de fabrication du produit mais seulement 18% précisaient l’origine des ingrédients principaux. La date d’entrée en vigueur de cette mesure doit être fixée par décret.
Qui peut les utiliser ?
« Made in France », « Produit en France », « Fabriqué en France » ne sont pas des labels soumis à des cahiers des charges et contrôles spécifiques. Une procédure a été mise en place par l’État pour permettre aux entreprises de savoir si leurs produits sont ou non « Made in France », mais elle n’est pas obligatoire. C’est donc le fabricant ou le distributeur qui choisit, seul, de l’apposer ou non.
Pour le faire, il est censé respecter le Code des douanes de l’Union ainsi que le Code de la consommation, qui réprime le fait de tromper ou d’induire le consommateur en erreur. Depuis la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique (n° 2021-1104), ce dernier fait d’ailleurs explicitement référence au fait de mentir ou d’induire en erreur sur l’origine « notamment au regard des règles justifiant l’apposition des mentions “ fabriqué en France ” ou “ origine France” ou de toute mention, signe ou symbole équivalent, au sens du code des douanes de l’Union ».
« Conçu en France », méfiance !
Certains industriels ou distributeurs apposent parfois des mentions comme « conçu », « pensé », « désigné » ou « né en France », ou encore « marque française ». Soyez vigilants car ces intitulés ne disent absolument rien de l’endroit où a été fabriqué le produit.
Quels sont les contrôles existants ?
En France, deux organismes contrôlent que ces mentions sont bien justifiées : la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) lors de l’importation, et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lors de la commercialisation.
En 2019-2020, cette dernière a mené une enquête spécifiquement sur cette question. Près de 700 entreprises ont ainsi été contrôlées, notamment du textile, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la maroquinerie et des cosmétiques, ainsi que celles vendant des masques et gels hydroalcooliques. Pour 15 % d’entre elles, des anomalies ont été constatées, par exemple des sacs fabriqués en Tunisie portant la mention « fabrication Française » alors que seules les opérations de finition étaient réalisées en France.
Ces contrôles ont donné lieu à la mise en œuvre de 77 avertissements, 21 injonctions de mise en conformité, deux procès-verbaux administratifs et huit procès-verbaux pénaux pour pratique commerciale trompeuse sur l’origine des produits. Les sanctions encourues dans ce cas-là peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, ou 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit).
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