Les charges locatives sont des dépenses avancées par le propriétaire pour l’usage courant du logement ou de l’immeuble :– entretien,– chauffage collectif,– eau, etc.Le locataire les paie sous forme de provisions mensuelles, dont le calcul est basé sur les dépenses de l’année précédente, puis ajusté lors d’une régularisation annuelle. Mais attention : toutes les dépenses […]
En lire plus >
Les locataires continuent de souffrir de l’inflation, notamment sur les prix de l’énergie et de l’alimentation. Les impayés dans le secteur social atteignent de tristes records. 1 locataire sur 4 n’a pas pu payer un loyer au cours de la dernière année. La France compte 9,1 millions de pauvres et les expulsions locatives progressent dangereusement. […]
En lire plus >
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 12 avril 2024. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d’un logement loué vide ou meublé avec un bail d’habitation. Il a progressé de 3,5 % sur un an. Lorsque le bail le prévoit, le loyer d’un logement peut […]
En lire plus >
Les aides personnelles au logement (APL) constituent le principal mécanisme redistributif de la politique de logement en France. Ces aides représentent en moyenne 219€ par mois par ménage en 2023 et visent plus de 70% des ménages du premier quartile. Malgré un contexte inflationniste sans précédent, la part des APL dédiée au paiement des charges […]
En lire plus >
Location fantôme, vue sur les poubelles, mauvais état général : chaque année, nombre de vacanciers voient leurs vacances gâchées. Quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises. En cette période de vacances, vous êtes nombreux à chercher une location. Quelques précautions sont à prendre pour être bien sûr que la petite merveille que vous avez dénichée […]
En lire plus >
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 14 avril2023 par l’Institut national de la statistique et des études économiques(Insee). Compte tenu du plafonnement à 3,5 % de la variation de l’indicede référence des loyers institué par la loi pour la protection dupouvoir d’achat, l’indice du 1er trimestre 2023 s’élève désormais […]
En lire plus >
> Les vacances d’été approchent. Vous êtes en recherche d’une maison ou d’un appartement à louer. Location fantôme, vue imprenable sur les poubelles ou mauvais état général : chaque année, des vacanciers sont déçus par le logement loué et voient leurs vacances gâchées. Suivez nos conseils pour éviter le drame. > Les locations saisonnières constituent […]
En lire plus >
L’association de consommateurs CLCV rend public le courrier adressé il y a un mois au président de la République lui demandant de repousser de deux ans la fin du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz pour les particuliers.Au 30 juin 2023, à la suite d’une décision malavisée du Conseil d’État, 2,6 millions de ménages […]
En lire plus >
Les députés de la majorité présidentielle ont récemment déposé une proposition de loi contre l’occupation illicite des logements. Si le problème des squats est réel et nécessite une réforme, certaines mesures vont gravement fragiliser les locataires de bonne foi en situation difficile.La proposition de loi du député Guillaume Kasbarian ainsi que du groupe Renaissance consiste […]
En lire plus >Consultez l'article dans Actualités - Rubrique Logement.
Consultez l'article dans Actualités - Rubrique Consommation.
Consultez le CR dans Actualités - Rubrique : Evènements
Mesdames, Messieurs, chères adhérentes, adhérents
La mairie de la Teste de Buch organise une consultation citoyenne sur les attentes des testerines et testerins pour les années 2040 et suivantes. Cette consultation concerne plus particulièrement le logement, la santé, l’activité économique, l’environnement ou encore la sécurité.
Même si nous regrettons la non-participation de notre association à l’élaboration de ce questionnaire plutôt complet, nous vous encourageons à donner votre avis et à le compléter. Pour accéder à ce questionnaire vous devrez vous rendre sur le site de la mairie de La Teste de Buch puis cliquer sur l’encart : vous avez la parole.
Dans le cadre de cette démarche, nous voudrions attirer votre attention sur la cherté du prix des loyers et le manque de logements abordables sur la commune.
La CLCV plaide pour une augmentation sensible de l’offre de logements sociaux sur la ville de la Teste de Buch et demande que soit atteint le quota de 25 % imposé par la loi SRU. Actuellement la ville de la Teste dispose d’environ14% de logements sociaux. Il convient aussi de préciser que la ville a dû payer 880 000 euros de pénalités faute d’avoir respecté la loi.
Sur notre commune, 70% de la population Testerine pourrait bénéficier de tels logements. L’essentiel des demandes de logements sociaux est constitué par des femmes seules avec enfants, des jeunes actifs et des retraités. A noter aussi que la grille d’attribution des logements approuvée par la COBAS favorise (attribution d’un nombre de points supplémentaires) l’attribution des logements aux titulaires emplois en tension du territoire.
Des engagements ont été pris par la mairie de La Teste de Buch dans le cadre du SCOT et du Plan Local Habitat, il convient qu’ils soient assumés. Ils vont dans le bon sens.
Concernant le cadre de vie, il est à souligner que l’élévation des bâtiments au cœur des villes s’il est réalisé dans le cadre d’un étalement dégressif des hauteurs de bâtiments, de 4/5 étages maximum en cœur de ville à 1 voire 2 étages à la périphérie nous paraitrait tout à fait acceptable. De tels immeubles existent et sont acceptés par la population.
Un tel étalement, permettrait d’une part d’assurer le maintien ou la création d’espace verts en cœur de ville, d’autre part favoriserait les mobilités : création de pistes cyclables, de trottoirs…
Le dernier point que je souhaiterais aborder concerne notre environnement que nous devons préserver. Il ne s’agit pas seulement de disposer d’un cadre agréable mais aussi et surtout de faire en sorte que l’eau que nous buvons soit saine et abordable. Nous puisons dans les nappes profondes qu’il convient de préserver de toute pollution, leurs eaux millénaires ne se renouvellent que très, très lentement. Les pompages effectués seraient supérieurs aux apports naturels liés à l’infiltration des eaux de surface.
Enfin, Il s’agit aussi de préserver l’eau du bassin d’Arcachon et de ses affluents. Ses « bénéficiaires » : ostréiculteurs, pêcheurs, hôteliers, restaurateurs…vacanciers apprécieront.
Vous avez la parole, profitez -en ! Vous avez jusqu’au 31 mars pour la saisir.
Le président
S. Gassiès
www.latestedebuch.fr/consultation2040/
Courrier de la CLCV Nationale à nos adhérents
Le 4 mars 2024, la Commission européenne a infligé une amende record à Apple pour avoir abusé de sa position dominante et faussé la
concurrence sur le marché du streaming. Apple a fait appel de cette décision. Les pratiques d'Apple, sanctionnées par la Commission
européenne, ont sans doute eu pour conséquence de vous faire payer plus cher votre abonnement si vous avez souscrit via l'App store à une
ou plusieurs de ces plateformes de streaming :
* Spotify
* Deezer
* Amazon Music
* Youtube Music
* Soundcloud
* Tidal
* Qobuz.
Si vous ou l'un de vos adhérents vous êtes abonné à l'une de ces plateformes via iPhone ou iPad entre le 30 juin 2015 et le 4 mars 2024,
vous êtes concernés, nous pouvons vous informer et vous aider. Contactez-nous via l'adresse conso@clcv.org
Consultez l'article dans Actualités - Rubrique : Logement
Mesdames, Messieurs, chers amis,
La catastrophe qui a frappé MAYOTTE nous rappelle l'impérieuse nécessité d'une plus grande solidarité, à chacun de donner, d'agir ou encore d'apporter son aide selon son temps, ses moyens.
Les évolutions climatiques et leurs conséquences sur notre qualité de vie nous conduisent à nous interroger sur nos mode de vie, de
consommation, d'habitat.
Notre représentation nationale suit ces dernières et intervient en tant que de besoin au plus haut niveau de l'état. Il en est de même pour
notre union locale qui porte ses craintes et interrogations quant à la qualité des eaux, de nos rejets auprès des élus. Nous participons aux
commissions consultatives des services publics locaux, au niveau du Syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA) notamment ou encore de la commission locale de l'eau des étangs littoraux Born et Buch.
Nous sommes également présents aux commissions intercommunales du logement créées au niveau de la COBAS et de LA COBAN. La création de logements sociaux demeure notre première priorité, 75% de la population du bassin d'Arcachon pourrait y prétendre et le nombre de logements existants sur le bassin est notoirement insuffisant !
A nos permanences de la Teste et du Teich, nos bénévoles s'engagent à répondre au mieux aux demandes du public et de nos adhérents qu'elles concernent la consommation, le logement ou le cadre de vie. N'hésitez pas à les interpeler en nous laissant un message au 05 56 54 20 13 ou à notre adresse mail : lateste@clcv.org.
Nous avons dit solidarité, nous pourrions également dire convivialité, cela va de pair. Les fêtes de fin et de début d'année sont l'occasion de
joyeuses retrouvailles, profitons-en !
La CLCV Bassin d'Arcachon, ses bénévoles, son conseil d'administration vous souhaitent de joyeuses fêtes de fin d'année et une bonne année 2025.
le président Sylvain Gassiès
Consultez l'Article dans Actualités : Rubrique - Consommation
Consultez l'Article dans Actualités : Rubrique - Consommation
Consultez l'article dans Actualités : Rubrique - Cadre de Vie
"Chères adhérentes, chers adhérents,
Pour votre Information, le message qu'adresse le président de notre association nationale aux administrateurs CLCV auprès des bailleurs sociaux :
Consultez dans Actualités : Rubrique - Logement
TROUBLES DE VOISINAGE / La notion de trouble anormal de voisinage davantage encadrée
Consultez l'Article dans Actualités : Rubrique - Cadre de Vie
Consultez l'article dans Actualités : Rubrique - Logement
Consultez l'Article dans Actualités : Rubrique -Santé
Consultez l'Article dans Actualités : Rubrique -Santé
Consultez la publication dans Actualités : Rubrique - Logement
Consultez la publication dans Actualités : Rubrique - Santé
Consultez le Communiqué de presse dans Actualités : Rubrique - Consommation
Consultez l'article dans Actualités : Rubrique - Consommation
Consultez l'article dans Actualités - Rubrique : Consommation
Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?
Consultez l'Article dans Actualités : Rubrique Consommation
Consultez l'Article dans Actualités : Rubrique - Santé
Consultez l'Article dans Actualités : Rubrique - Santé
Consultez l'article dans Actualités : rubrique - Consommation
Vous avez un litige avec un commerçant, un entrepreneur, les règles de base :
1- Faites part de votre désaccord si possible directement (verbalement) à votre opposant, à défaut par mail ou courrier simple.
2- Si celui-ci prend en compte votre demande, assurez-vous qu'il réalise bien son engagement.
3- En cas de refus ou de non exécution de ses engagements : adressez lui une lettre recommandée avec accusé de réception.
Nos conseils :
1- Faites part de votre désaccord le plus rapidement possible, c'est à dire dès que vous constatez le dysfonctionnement ou encore la mauvaise ou la non exécution du contrat. Si vous recevez un colis, en présence du livreur, vérifiez le bon état de l'emballage et n'hésitez pas à vérifier son contenu, mentionnez vos réserves immédiatement sur le bon de livraison.
2- Votre réclamation, vos réserves :
a - Soyez factuel : seulement le descriptif des dégâts ou de la non exécution, la date, les circonstances, le rappel du contrat.
b - Exprimez clairement votre souhait : demande de remboursement, de réparation, d'échange, préjudice éventuel (à justifier).
En cas de doute sur la conduite à tenir ou encore si vos signalements ne sont pas pris en compte, n'hésitez pas à nous adresser un mail : lateste@clcv.org ou à défaut appelez-nous au 05 56 54 20 13.
Mesdames, Messieurs, chers adhérents,
La CLCV Bassin d'Arcachon est présente pour vous aider dans vos démarches, n'hésitez pas à prendre rendez-vous.
Nous restons à votre écoute, n’hésitez pas à nous téléphoner au 05 56 54 20 13 en déposant votre message sur répondeur, ou adressez-nous un mail à lateste@clcv.org en précisant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, n° téléphone, adresse mail) et le descriptif le plus détaillé de votre litige en cliquant sur le lien suivant : fichier pdf
Nous vous rappellerons dès que possible.
CLCV Bassin Arcachon
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://clcvbassin-arcachon.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://clcvbassin-arcachon.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://clcvbassin-arcachon.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Association Union locale CLCV bassin d'Arcachon – 9 AV DU GEN LECLERC 33260 LA TESTE-DE-BUCH 33260 la teste de buch
Responsable publication : Union locale CLCV bassin d'Arcachon – lateste@clcv.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Laetitia Bernardi – 33260laetitia.bernardi@gmail.com
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL – 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES 0970-810-911
Délégué à la protection des données : Union locale CLCV bassin d'Arcachon – lateste@clcv.org
Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://clcvbassin-arcachon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://clcvbassin-arcachon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://clcvbassin-arcachon.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://clcvbassin-arcachon.fr est mis à jour régulièrement par https://clcvbassin-arcachon.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet https://clcvbassin-arcachon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://clcvbassin-arcachon.fr s’efforce de fournir sur le site https://clcvbassin-arcachon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://clcvbassin-arcachon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://clcvbassin-arcachon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://clcvbassin-arcachon.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://clcvbassin-arcachon.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
https://clcvbassin-arcachon.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://clcvbassin-arcachon.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
https://clcvbassin-arcachon.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://clcvbassin-arcachon.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://clcvbassin-arcachon.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://clcvbassin-arcachon.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://clcvbassin-arcachon.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://clcvbassin-arcachon.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://clcvbassin-arcachon.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://clcvbassin-arcachon.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Union locale CLCV bassin d'Arcachon. https://clcvbassin-arcachon.frest représenté par Union locale CLCV bassin d'Arcachon, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://clcvbassin-arcachon.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://clcvbassin-arcachon.fr traite des Données Personnelles, https://clcvbassin-arcachon.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://clcvbassin-arcachon.fr les traite.
https://clcvbassin-arcachon.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
https://clcvbassin-arcachon.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://clcvbassin-arcachon.fr disposent des droits suivants :
Dès que https://clcvbassin-arcachon.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://clcvbassin-arcachon.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://clcvbassin-arcachon.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://clcvbassin-arcachon.fr par écrit à l’adresse suivante :
Union locale CLCV bassin d'Arcachon – DPO, Union locale CLCV bassin d'Arcachon
9 AV DU GEN LECLERC 33260 LA TESTE-DE-BUCH 33260 la teste de buch.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://clcvbassin-arcachon.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://clcvbassin-arcachon.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://clcvbassin-arcachon.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
https://clcvbassin-arcachon.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://clcvbassin-arcachon.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://clcvbassin-arcachon.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://clcvbassin-arcachon.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://clcvbassin-arcachon.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://clcvbassin-arcachon.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://clcvbassin-arcachon.fr sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://clcvbassin-arcachon.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://clcvbassin-arcachon.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://clcvbassin-arcachon.fr.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://clcvbassin-arcachon.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://clcvbassin-arcachon.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site https://clcvbassin-arcachon.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://clcvbassin-arcachon.fr. Cependant, https://clcvbassin-arcachon.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://clcvbassin-arcachon.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://clcvbassin-arcachon.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://clcvbassin-arcachon.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://clcvbassin-arcachon.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://clcvbassin-arcachon.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://clcvbassin-arcachon.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://clcvbassin-arcachon.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://clcvbassin-arcachon.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://clcvbassin-arcachon.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://clcvbassin-arcachon.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://clcvbassin-arcachon.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://clcvbassin-arcachon.fr dépose ce type de cookies.
https://clcvbassin-arcachon.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://clcvbassin-arcachon.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://clcvbassin-arcachon.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://clcvbassin-arcachon.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de bordeaux
