« Il ne faut pas modifier le mur de façon à causer un préjudice à son voisin »
Quels sont les recours pour un propriétaire qui se retrouve face à un voisin de mauvaise foi et des réparations urgentes à effectuer ? Malheureusement, si le voisin est de mauvaise composition, il risque d’être difficile de lui faire entendre raison.
La première étape, naturellement, est de privilégier le dialogue. Contactez votre antenne CLCV pour être conseillé et accompagné dans la recherche d’une solution amiable.
Si rien n’y fait, y compris les courriers recommandés, alors il faudra saisir le conciliateur de justice puis, le cas échéant, le tribunal judiciaire.
Existe-t-il des obligations de voisinage à respecter pour les aménagements qui impactent l’aspect visuel ou la structure du mur sur le long terme ? Il faut vérifier ce qu’il en est dans le plan local d’urbanisme (PLU), le cahier des charges dans un lotissement.
Ensuite, il ne faut pas oublier que la mitoyenneté suppose la propriété partagée d’un mur entre deux personnes, chacune ayant « son côté » en quelque sorte. Il ne faut donc pas modifier le mur de façon à causer un préjudice à son voisin, par exemple son rehaussement sur la partie privative privant de lumière naturelle le logement voisin.
Mieux vaut toujours demander le consentement de son voisin avant tout travaux.
Qui doit l’entretenir ? Les propriétaires d’un mur mitoyen doivent conjointement participer à son entretien et à ses réparations. Les frais sont en principe partagés à parts égales et les travaux doivent être décidés d’un commun accord, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux, de l’entreprise et de la nature des travaux. Si l’un des voisins engage des travaux sans en informer l’autre, celui- ci peut refuser de participer aux frais sauf en cas d’urgence avérée (risque d’effondrement, danger imminent).
Travaux autorisés sur un mur mitoyen, chaque copropriétaire dispose de droits, à condition de respecter ceux du voisin et la solidité de l’ouvrage. Il est recommandé, dans tous les cas, de demander l’accord du voisin avant d’engager des travaux. Il est ainsi possible d’y adosser une construction (barbecue en dur, serre, abri de jardin, garage…) ou sceller certains éléments (poutres, solives, etc).
Vous pouvez « habiller » votre côté du mur avec des plantes grimpantes ou des treillages, à condition de ne pas dépasser la hauteur du mur.
Source : CLCV Nationale
