Santé

Publicité et alimentation : pour une meilleure protection des publics

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Le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) a adopté le 16 décembre 2025 un Avis sur l’évolution de la Recommandation de l’ARPP “Comportements alimentaires”, qui encadre la représentation de l’alimentation dans la publicité.Dans un contexte sanitaire préoccupant, notamment en matière d’obésité, et à l’issue d’une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes, le CPP renforce […]

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Nos actions

Litige sur le mode de règlement 

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Une adhérente opposée aux prélèvements automatiques et ne possédant pas de carte bancaire, demandait à SOSH / ORANGE, depuis plusieurs mois, à régler ses factures de téléphone par virement bancaire, car les factures envoyées par courrier postal, puis réglées le jour même par TIP et renvoyées en courrier postal étaient souvent hors délais et généraient […]

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Achat non conforme

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Faire respecter ses droits quelque soit la durée de la procédure et le montant du préjudice, voilà un exemple qui a été traité depuis 1 an par notre équipe : La société ayant indiqué sur son site internet une description de son produit ne correspondant pas à la morphologie de notre adhérent, après 1 an de […]

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Location de voiture

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2) M Y pendant son séjour aux Antilles loue une voiture électrique. A l’occasion d’un périple, le véhicule ne freine plus. Il essaie de limiter les dégâts en finissant sa course dans une haie. Il est transporté à l’hôpital ainsi qu’un de ses passagers pour de multiples contusions. Il complète la déclaration d’accident en insistant […]

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Logement

Non établissement de l’état des lieux lors de l’entrée. Lors de la remise des clés de mon appartement, aucun état des lieux d’entrée n’a été réalisé. Que puis-je faire ?

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L’état des lieux d’entrée est un document indispensable pour éviter les litiges entre propriétaire et locataire. Mais s’il n’a pas été établi, il est incomplet ou erroné, il y a des solutions.L’état des lieux d’entrée permet de comparer l’état du logement à l’arrivée et au départ. Il sert à protéger les droits des parties et […]

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