Vous apprenez que votre prochain voyage en avion est annulé et vous vous interrogez sur vos droits ? Que pouvez-vous obtenir ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Réponse avec Service-Public.fr.
Que votre vol soit européen ou non européen, vous avez droit au minimum, dans tous les cas, au remboursement de votre billet, et à d’éventuels dommages et intérêts si cette annulation vous a causé un préjudice particulier (financier et/ou moral).
Vol annulé plus de 14 jours avant la date prévue
En cas d’annulation de vol plus de 14 jours avant votre départ, et pour ce qui concerne les compagnies européennes décollant d’un pays de l’Union européenne (UE), de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse, le transporteur est tenu de vous rembourser intégralement votre billet d’avion dans les 7 jours qui suivent l’annonce d’annulation. L’indemnisation peut prendre la forme d’un avoir utilisable durant une année.
À savoir : depuis le Brexit, si vous voyagez avec une compagnie aérienne britannique, vous bénéficiez du droit à assistance et indemnisation uniquement si vous voyagez vers le Royaume-Uni au départ d’un pays de l’Union européenne (UE). Si vous voyagez dans le sens inverse, du Royaume-Uni vers un pays de l’UE, vous ne pouvez pas bénéficier de la protection offerte par le droit de l’Union européenne.
Vol annulé moins de 14 jours avant le départ
Si le transporteur aérien vous contacte moins de 14 jours avant la date de votre départ, il peut vous proposer un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables, à une date de votre convenance. Cette solution est censée vous permettre d’arriver à bon port dans les 4 heures qui suivent votre horaire d’arrivée prévue.
Si vous optez pour le réacheminement, la compagnie aérienne doit prendre en charge l’ensemble de vos frais d’hôtel et de restauration, jusqu’à votre arrivée à destination finale. Vous avez également droit à deux appels téléphoniques.
Le réacheminement n’est pas limité aux seuls vols de la compagnie aérienne qui a annulé le vol. La recherche de transport alternatif doit inclure les autres transporteurs aériens et les autres modes de transport. Le réacheminement doit être offert sans coût supplémentaire.
Si cette alternative est impossible, votre compagnie doit vous rembourser intégralement et éventuellement vous verser des indemnités complémentaires.
Vous avez également le droit de choisir le remboursement de votre billet, la compagnie aérienne est alors libérée de son obligation de prise en charge de vos frais d’hôtel et de restauration.
Droit à des indemnités complémentaires
Dans les deux cas (remboursement ou réacheminement), la compagnie aérienne est tenue de vous verser une indemnisation forfaitaire dépendant de votre vol :
- pour les vols de moins de 1 500 km : 250 € ;
- pour les vols intracommunautaires ou les vols de 1 500 à 3 500 km : 400 € ;
- pour les autres vols de plus de 3 500 km 600 €.
L’indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie vous propose un autre vol. L’heure d’arrivée ne doit alors pas dépasser l’heure d’arrivée prévue du vol initialement réservé :
- de 2 heures, pour un vol de 1 500 km ou moins ;
- de 3 heures, pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union européenne (UE) ou pour un vol de 1 500 à 3 500 km hors UE ;
- de 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km (hors UE).
Indemnisation non due dans trois cas
Dans trois cas, l’indemnisation pour cause d’annulation n’est pas due :
- si la compagnie aérienne a informé les passagers de l’annulation du vol au moins deux semaines avant l’heure du départ ;
- le départ du vol proposé en remplacement est avancé de moins de 2 heures ou l’arrivée est retardée de moins de 4 heures par rapport à l’heure prévue du vol initial ;
- en cas de circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grève des contrôleurs aériens, etc.).
Il incombe au transporteur aérien de prouver qu’il a informé les passagers de l’annulation d’un vol ainsi que le délai dans lequel il l’a fait.
Pour plus d’informations sur l’annulation de vol par une compagnie aérienne .
À savoir : sauf circonstances exceptionnelles, le passager qui subit un retard de plus de trois heures à l’arrivée, a les mêmes droits qu’en cas d’annulation notamment en termes d’indemnisation. En outre, la compagnie aérienne doit fournir au passager l’assistance nécessaire (rafraîchissements, restauration, téléphone, nuit d’hôtel, transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement, etc.) lorsque le retard au départ est de 2h à 4h selon la distance prévue par le vol.
Publié le 06 juillet 2022 par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
