Les restaurants et les cantines devront indiquer à leurs consommateurs l’origine des volailles, porcs et moutons qu’ils cuisinent, comme c’était déjà le cas depuis 20 ans pour la viande bovine. Un décret publié au Journal officiel du 27 janvier 2022 établit de nouvelles règles d’affichage sur l’origine des viandes servies en restauration. L’étiquetage sera obligatoire le 1 mars 2022.
À partir du 1 mars 2022, les établissements proposant des repas à prendre sur place ou à emporter devront indiquer aux consommateurs l’origine des viandes de volailles, porcs et moutons qu’ils mettent à leurs menus, comme ils le faisaient déjà pour la viande de bœuf. Cette obligation concerne les viandes achetées crues (fraîches ou surgelées) et cuisinées par les restaurateurs, mais ne s’applique pas aux viandes déjà préparées.
Les pays d’élevage et d’abattage devront être précisés lorsqu’ils sont différents, le lieu d’origine suffira lorsqu’ils sont identiques. Ces mentions seront portées à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support selon le décret du 26 janvier 2022, qui complète une obligation de 2002 ne s’appliquant jusqu’à maintenant qu’aux viandes bovines (bœuf et veau) non transformées. Cette obligation faisait suite à la crise de la vache folle.
À savoir : Outre l’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes en restauration, la loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires du 10 juin 2020 rend également obligatoire l’indication du pays d’origine pour le cacao, le miel et la gelée royale, le vin et la bière.
Textes de loi et références
Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/26/ECOC2132558D/jo/texte)
Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles dans les établissements de restauration
(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000411003/2022-03-01/)
Loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (1)
(https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/6/10/2020-699/jo/texte
Publié le 01 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)